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Titre :

26 MARS 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 2003 portant exécution de l'article 23 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprises agréés et portant diverses dispositions et l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003009526  2003011133 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont abrogés :
  1° l'arrêté royal du 15 juin 2003 portant exécution de l'article 23 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprises agréés et portant diverses dispositions, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2010;
  2° l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mai 2014.

Art. 3. Le Premier Ministre, le Ministre chargé de la Fonction publique, le Ministre de l'Economie, le Ministre des Classes moyennes et le Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.