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Titre :

15 JUIN 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 23 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce et création des guichets d'entreprises agrées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2011 et mise à jour au 28-04-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011009022  2014011233 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-03-26/22, art. 1,1°, 003; En vigueur : 09-05-2014>