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Titre :

15 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000009157 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux les modifications suivantes sont apportées :
  a) le 6° et le 7° sont abrogés;
  b) le 20° est remplacé par ce qui suit :
  " 20° président des juges de paix et des juges au tribunal de police. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2014.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre De La Justice,
  Mme A. TURTELBOOM