8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013007173 | 25 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 27-05-2014) |
| 2014007198 | 8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018013254 | 31 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2021 et mise à jour au 14-10-2021) |
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