27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992003570 | 23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.] <Intitulé remplacé par AR2008-09-28/36, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2010; voir également l'art. 20> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 14-07-2025) |
| 1992003571 | 23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif] <AR 2006-09-01/49, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 14-07-2025) |
| 2014004024 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…