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Titre :

21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003298 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, il est inséré un chapitre Vter, comprenant l'article 15quater, rédigé comme suit :
  "CHAPITRE Vter. - Le bon d'Etat à 10 ans.
  Art. 15quater. Le bon d'Etat à 10 ans porte intérêt annuel à taux fixe et est remboursable au pair de la valeur nominale à l'échéance finale.".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 novembre 2014.