25 AVRIL 2014. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007002132

Arrêté(s) d’exécution :

2018011151

Articles :

Article 1er. L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art.2. Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe.
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-05-2014, p. 41057-41087)

NL (wetwijzer.be)