10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1978091807 | 18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 2014000943 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
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