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Titre :

23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014000218 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 2 de l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les modifications suivantes sont apportées :
  a) le numéro de la catégorie mentionnée pour la zone de secours Zuid-Oost de la province de Flandre orientale est remplacé par " 3 ";
  b) le numéro de la catégorie mentionnée pour la zone de secours 4 de la province de Flandre occidentale est remplacé par " 3 ";

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.