10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 30-12-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020044419

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-12-20/12, art. 5, 002; En vigueur : 30-12-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)