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Titre :

14 MARS 2014. - Arrêté royal portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2019 et mise à jour au 10-04-2019)

Table des matières :

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1998000267 

Arrêté(s) d’exécution :

2014000187  2014000188  2014000198 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-03-29/10, art. 3, 002; En vigueur : 10-04-2019>