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Titre :

26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de ne plus procéder à l'enregistrement de l'information relative au permis de conduire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992000150 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le point 17° de l'alinéa 1er de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, modifié par les arrêtés royaux des 30 décembre 1999 et 19 avril 2006, est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.