18 JUIN 2013. - Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 29-03-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010A03085 | 19 JANVIER 2010. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant les fonds propres des établissements de paiement <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 08-05-2018) |
| 2012A03092 | 15 NOVEMBRE 2011. - Règlement de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement. (NOTE : Erratum, voir M.B. 20-06-2012, p. 33551-33554) |
| 2013A03312 | 18 JUIN 2013. - Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 29-03-2019) |
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