21 DECEMBRE 2012. - Règlement de la Banque nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2019 et mise à jour au 18-12-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999A11303 | 21 JUIN 1999. - Règlement n° 11 de l'Office de Contrôle des Assurances relatif à l'agrément des commissaires agréés. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 21-04-2006) (Abrogé en ce qu'il s'applique à l'exercice d'un mandat de commissaire auprès d'une institution de retraite professionnelle par DIVERS2013-05-14/04, art. 25, L2, 003; En vigueur : 01-07-2013) (Abrogé par DIVERS2012-12-21/82, art. , 26, §2, 004; En vigueur : 09-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1999 et mise à jour au 09-07-2013) |
| 2006A03245 | 21 FEVRIER 2006. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers]concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Abrogé en ce qu'il s'applique à l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'un organisme de placement collectif, d'une institution de retraite professionnelle ou d'une société de gestion par DIVERS2013-05-14/04, art. 25, L1, 004; En vigueur : 01-07-2013) (Abrogé en ce qu'il s'applique à l'exercice d'un mandat révisoral auprès des entreprises financières visées aux points a), b), c), e) et f), de l'article 1er, 1°, du règlement2012-12-21/82, ainsi qu'à l'exercice d'un mandat révisoral auprès des entreprises d'assurances visées aux points a) et c), de l'article 1er, 2°, du règlement2012-12-21/82par DIVERS2012-12-21/82, art. 26, §1, 005; En vigueur : 09-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2006 et mise à jour au 09-07-2013) |
| 2013A03219 | 21 DECEMBRE 2012. - Règlement de la Banque nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2019 et mise à jour au 18-12-2024) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…