12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 14-03-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004203315 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 2013207320 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 14-03-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023030687 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale |
| 2019203498 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale |
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