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Titre :

29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du "Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten", pour ce qui est de la fixation du nombre maximum d'indemnités journalières

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035865 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du "Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten", le nombre "41" est remplacé par le nombre "50".

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.