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Titre :

13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du 'Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2014 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013207033 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,195°, 003; En vigueur : 01-01-2017>