Détails

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Numac
2013206806
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
10 janvier 2014
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2014

18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté germanophone (appelé "Kulturförderdekret" (décret de soutien culturel)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2025)

Numac Titre
1980020407 4 FEVRIER 1980. - ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les conditions de subventionnement pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'une activité culturelle et ne faisant pas partie d'une infrastructure
1989029058 19 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur
1989029141 28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre]
1996033022 17 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à la fixation des règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2002 et mise à jour au 10-01-2014)
2002033050 18 MARS 2002. - Décret relatif à l'Infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2002 et mise à jour au 17-04-2025)
2013206806 18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté germanophone (appelé "Kulturförderdekret" (décret de soutien culturel)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2025)
Numac Titre
2025201459 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone
2020205559 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone
2020203018 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone
2017206384 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission " Art " de la Communauté germanophone
2017A06384 26 SEPTEMBRE 2017. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission " Art " de la Communauté germanophone
2017200748 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone
2014203914 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 14-05-2025)
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