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Titre :

8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, en ce qui concerne la date de fin

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008204749 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011, l'année "2013" est remplacée par l'année "2014".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2013.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.