Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2013206272
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 novembre 2013
Date d'entrée en vigueur
29 novembre 2013

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux

Numac Titre
2001A27464 29 MAI 2001. - STATUTS DE LA SOCIETE WALLONNE DES EAUX(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2001 et mise à jour au 19-11-2013)
2013206272 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux
Numac Titre
2019205290 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des eaux
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…