5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 21-06-2023)

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2004036641

Arrêté(s) d’exécution :

2016036341

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[Abrogé par] <AGF 2023-02-10/14, art. 20, 004; En vigueur : 02-10-2023>

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