1 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 08-10-2013)

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1999036140

Arrêté(s) d’exécution :

2010205072 2013204921

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-07-05/18, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2014>

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