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Titre :

19 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 30 novembre 2001, 23 juin 2005, 12 janvier 2009, 9 décembre 2009 et 26 septembre 2011, à la phrase introductive, le montant de " 436,88 euros " est remplacé par le montant de " 445,62 euros ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

  Pour la Ministre de l'Emploi, absente,
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  J. VANDE LANOTTE