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Titre :

23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011



Table des matières :


Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206239 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'annexe de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Namur, le 23 juillet 2013.
  J.-M. NOLLET

ANNEXE.
Art. N. Détermination du facteur de réduction " k " (en %)


Filières  Coefficient " K "
0 Puissances ≤; 10 kWe  
 Photovoltaïque ≤ 10 kWe jusqu'au 30 novembre 2011 100
 Photovoltaïque ≤ 10 kWe à partir du 1er décembre 2011 0
 Autres filières ≤ 10 kWe 100
1 Photovoltaïque > 10 kWe 0
2.1 Hydraulique au fil de l'eau ≤ 500 kWe 100
2.2 Hydraulique au fil de l'eau ≤ 1 MWe 65
2.3 Hydraulique au fil de l'eau > 1 MWe 25
3 Hydraulique à accumulation 25
4 Eolien 100
5 Biogaz CET 25
6 Biogaz centre de tri déchets ménagers et assimilés (TRI) 25
7 Biogaz station d'épuration (STEP) 25
8 Biogaz produits/résidus/déchets agriculture (AGRI) 100
9.1 Biogaz produits/résidus/déchets agriculture et industrie agro-alimentaire (MIXTE) ≤ 1 MWe 85
9.2 Biogaz MIXTE > 1 MWe 55
10 Biocombustibles liquides 1 (produits/résidus usagés ou déchets) 25
11.1-2 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) ≤ 1 MWe 100
11.3 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) ≤ 5 MWe 75
11.4-5 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) > 5 MWe 75
12 Biocombustibles liquides 3 (produits/résidus raffinés) 75
13.1 Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 1 MWe 100
13.2 Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 5 MWe 25
13.3 Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 20 MWe 25
13.4 Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe 25
14 Biocombustibles solides 2 (résidus industries) 100
15 Biocombustibles solides 3 (granulés et cultures énergétiques) 100
16.1 Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) ≤ 1 MWe 100
16.2-3-4-5 Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) > 1MWe 25
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011.
  Namur, le 23 juillet 2013.
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET