21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 18-05-2016)
| Numac | Titre |
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| 2009035306 | 1 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 02-08-2013) |
| 2013204353 | 21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 18-05-2016) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016035752 | 30 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2016 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2016035085 | 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la prolongation temporaire du délai d'introduction de la demande de subvention |
| 2013036120 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2013 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat, en ce qui concerne l'inclusion de l'énergie de domaine au pilier coaching. (TRADUCTION) |
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