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Titre :

10 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015204617 

Articles :

Article 1er. Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût des titres-services, est de 553.419 milliers d'euros pour l'année 2013.

Art.2. Le montant est versé à l'ONSS-gestion globale.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 juin 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme M. DE CONINCK