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Titre :

27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003794 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût des titres-services fixé à 553.419 milliers d'euros pour l'année 2013 est augmenté d'un complément de 23.308 milliers d'euros pour l'année 2013.

Art.2. Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.