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Titre :

2 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983012010 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres est abrogé.

Art.2. Le mandat du président, du vice-président, du secrétaire et des membres des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 2 juin 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme M. DE CONINCK