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Titre :

24 JANVIER 1983. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

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Arrêté(s) d’exécution :

2013202954 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-06-02/06, art. 1, 002; En vigueur : 04-07-2013>