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Détails

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Numac
2013201906
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 avril 2013
Date d'entrée en vigueur
31 octobre 2012

31 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel octroyant une aide aux exploitations fragilisées dans leur trésorerie par la brucellose et les prix du marché de la viande

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