Détails

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Numac
2013201888
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mars 2013
Date d'entrée en vigueur
14 mars 2013

14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire [conseiller en développement scolaire et adjoint pour l'inclusion et l'intégration] <ACG2023-11-09/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 25-01-2024)

Numac Titre
2023206750 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire
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