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Titre :

17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206487 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les mots "S. Vanackere" sont remplacés par les mots "K. Geens".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  E. DI RUPO