21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2011 et mise à jour au 06-08-2014)
Art. 1-4
Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale :
- M. E. Di Rupo, Premier Ministre;
- M. [1 K. Geens]1, Ministre des Finances;
- M. J. Vande Lanotte, Ministre de l'Economie;
- [2 M. M. Wathelet]2, Ministre de l'Intérieur;
- Mme L. Onkelinx, Ministre des Affaires sociales;
- Mme S. Laruelle, Ministre des P.M.E. et des Indépendants;
- Mme A. Turtelboom, Ministre de la Justice;
- Mme M. De Coninck, Ministre de l'Emploi;
- M. J. Crombez, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.
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(1)<AR 2013-03-17/07, art. 1, 002; En vigueur : 05-03-2013>
(2)<AR 2014-07-25/07, art. 1, 003; En vigueur : 22-07-2014>
Art.2. L'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la Fraude fiscale et sociale, est abrogé.
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.
Art. 4. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.