16 JANVIER 2013. - "NV De Scheepvaart". - Arrêté du Conseil d'Administration modifiant la réglementation relative à la vignette de navigation. (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993035731 | 7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 22-09-2023) |
| 2013200970 | 16 JANVIER 2013. - "NV De Scheepvaart". - Arrêté du Conseil d'Administration modifiant la réglementation relative à la vignette de navigation. (TRADUCTION) |
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