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Titre :

17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003033085 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public, les mots "ou secrétaire général suppléant" sont insérés après les mots "par le secrétaire général".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.

Art. 3. Le Ministre-Président, compétent en matière de Personnel et de Budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Eupen, le 17 janvier 2013.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  Karl-Heinz LAMBERTZ