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Titre :

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)

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2011203927 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-01-01/05, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2013>