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Titre :

12 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014)

Table des matières :

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2011206533 

Arrêté(s) d’exécution :

2013200261  2014202279 

Articles :

[Abrogé] <DIVERS 2014-03-18/10, art. 26, 002; En vigueur : 19-03-2014>