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Titre :

20 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur.(TRADUCTION)

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2011203755 

Arrêté(s) d’exécution :

2013200260 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-12-12/12, art. 27, 002; En vigueur : 25-01-2013>