21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-01-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014035652 2015035405 2017010081

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-12-09/10, art. 7,2°, 004; En vigueur : 01-01-2016>

NL (wetwijzer.be)