Détails

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Numac
2013036192
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 janvier 2014
Date d'entrée en vigueur
23 novembre 2013

22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

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