Détails

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Numac
2013035995
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 octobre 2013
Date d'entrée en vigueur
31 octobre 2013

11 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs

Numac Titre
2007035419 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 13-03-2024)
2013035995 11 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs
Numac Titre
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2019041464 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het programmeren " en tant que nouvelle formation de l'" Hogeschool Gent "
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