Détails

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Numac
2013035817
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 octobre 2013
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2013

6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2017 et mise à jour au 11-07-2017)

Numac Titre
2005035510 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2013 et mise à jour au 02-10-2013)
2013035817 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2017 et mise à jour au 11-07-2017)
Numac Titre
2017030453 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs
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