6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2017 et mise à jour au 11-07-2017)

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Table des matières :

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2005035510

Arrêté(s) d’exécution :

2017030453

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-06-16/15, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2017>

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