18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2013 et mise à jour au 02-10-2013)

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Table des matières :

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1997036447 2000035507

Arrêté(s) d’exécution :

2013035817

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-09-06/16, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2013>

NL (wetwijzer.be)