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Titre :

12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2013 et mise à jour au 02-10-2014)

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

2014035966 

Articles :

Article 1er.Pour [1 les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015]1, les heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels sont redistribuées comme suit :
  1° Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Antwerpen

Organisation	Nombre initial d'heures   de participation	Redistribution	Nombre adapté d'heures de participation
a) Arktos	56.843,50	- 10.000	46.843,50
b) Lejo	37.878	+ 10.000	47 878
c) Profo	15.360	+ 1.000	16 360

2° Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Midden-West-Vlaanderen

  [1 3° zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Brugge

Organisation	Nombre initial d'heures de participation	Redistribution	Nombre adapté d'heures de participation
Groep Intro	13.593,60	+ 3000	16.593,60

]1

Organisation	Nombre initial d'heures   de participation	Redistribution	Nombre adapté d'heures de participation
Groep Intro	14.871,60	+ 3.000	17 871,60

4° Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Westhoek

Organisation	Nombre initial d'heures   de participation	Redistribution	Nombre adapté d'heures de participation
a) Groep Intro	10 629,10	- 3.000   - 2.500	5 129,10
b) Profo	7 680	- 1.000	6 680

  ----------
  (1)<AGF 2014-06-20/22, art. 36, 002; En vigueur : 01-09-2013>

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.