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Détails

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Numac
2013035419
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juin 2013
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2013

29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

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