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Détails

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Numac
2013031929
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 décembre 2013
Date d'entrée en vigueur
2 décembre 2013

3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

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