17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008029542 | 11 JUILLET 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif [aux programmes] de dépistage des cancers en Communauté française.] <Intitulé remplacé par ACF2013-10-17/17, art. 1, 003; En vigueur : 12-12-2013>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024) |
| 2013029620 | 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française |
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