10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014029217

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[Abrogé par] <ACF 2025-02-28/05, art. 17,4°, 002; En vigueur : 01-01-2025>

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