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13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La SCRL Les Journaux francophones belges, rue Bara 175, à 1070 Bruxelles est désignée en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur le presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions.

Art.2. La SCRL Les Journaux francophones belges, rue Bara 175, à 1070 Bruxelles est désignée pour une période de cinq ans.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a la Culture et l'Audiovisuel dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.